1.Préambule
a.Mentions légales
Le présent site petweencare.fr est édité par S. AJDID et est également directrice et responsable de la conception et de la publication.
L’éditrice est joignable par mail petweencare@gmail.com ou via le formulaire de contact du présent site.
Petweencare est hébergé chez :
b.Objet
Le présent site « petweencare.fr » est en accès libre. Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Le présent site a pour objet la publication d’articles et de petites annonces sur le thème des animaux de compagnie.
Il propose également un espace privé nécessitant une inscription et qui donne accès aux éléments suivants :
-Un tableau de bord personnalisé et privé, permettant de gérer la vie de son animal (ou de ses animaux) de compagnie.
-Un forum simplifié (tchat) réservé exclusivement aux membres utilisant le système de tableau de bord.
-Des outils de gestion et de notifications.
La création d’un tableau de bord nécessite l’usage d’une adresse électronique (email) valide et d’un mot de passe. Le service proposé est gratuit et ne nécessite aucun moyen de paiement. Les outils proposés peuvent évaluer dans le temps.
c. Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’utilisation des services proposées par l’éditeur du présent site et annexes suppose l’acceptation par l’internaute de l’intégralité des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions. La navigation sur le site internet petweencare.fr en tout ou partie vaudra acceptation des présentes conditions d’utilisation.
Dans le cas de la création d’un espace privé tableau de bord, cette acceptation consistera dans le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation » sans lequel la création du compte ne pourra être validée.
Le fait d’avoir coché la case sera réputé avoir la même valeur que la signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et sauf pour lui d’apporter la preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
2. Charte éthique
Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site, les membres s’engagent par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à :
-Utiliser les services fournis par l’éditeur dans le respect des bonne mœurs.
-Ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres
-Respecter les droits des tiers et droits d’auteurs.
-Respecter toutes les dispositions législatives ou règlementation en vigueur
-Ne pas tenir, par l’une des quelconques interfaces mises à dispositions par l’éditeur, de propos racistes, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou règlementaire en vigueur.
L’utilisation du service par les membres se fera sous leur seule et entière responsabilité.
Les membres restent responsables des données contenues dans leur compte personnel, sur leur profil public ou échangés dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.
Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions règlementaires ou législative pourra être poursuivie directement à l’encontre d’u membre qui affranchit, par la même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.
3.Espace personnel (Dashboard)
a.Inscription – Tableau de bord (Dashboard)
L’accès aux services dédiés aux membres (tableau de bord) s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Un accès à internet est indispensable pour consulter, modifier ou lire ses données.
Cet espace permet la gestion d’un ou de plusieurs animaux de compagnie en leur constituant une fiche personnelle. Elle offre notamment des vues statistiques, des notifications, des rappels, ainsi qu’un forum simple pour échanger avec les membres inscrits.
- L’accès au tableau de bord (Dashboard) est soumis à inscription.
- L’inscription nécessite une adresse électronique (email) valide et la confirmation de cette dernière ainsi que d’un mot de passe robuste.
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
- En cas de perte ou d’utilisation non autorisée du compte, l’utilisateur doit immédiatement contacter l’administrateur du site.
Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venait à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne d’électricité ou d’un cas de force majeur, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourra être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou le règlement en vigueur. L’éditeur s’engage notamment à la sauvegarde régulière des données sur un support sécurisé et dédié.
L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment et sans que cet exemple ai un caractère exhaustif, toute personne qui aurait nuit à la tranquillité des autres membres ou au bon fonctionnement du site et de ses annexes).
Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.
La suppression du compte inclus la suppression de tout message posté dans le forum.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
b.Mot de passe
Lors de la création de l’espace personnel, l’utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel. L’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. Le site ne pourra être tenu responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.
c. Forum privé et modération
Votre nom et prénom sont vos identifiants et seront visibles dans le forum, vous pouvez les modifier en accédant à la rubrique propriétés de votre espace personnel.
Nous vous recommandons de ne pas divulguer d’informations personnelles, et d’utiliser les forums externes ou réseaux sociaux mis à votre disposition pour partager en message privé. Le forum intégré au Dashboard est un espace d’échange réservé aux membres.
Toute publication doit respecter les règles de courtoisie, la législation en vigueur et les valeurs du Site.
L’administrateur se réserve le droit de supprimer tout message inapproprié ou de suppression d’un compte en cas de non-respect des règles (propos injurieux, diffamatoires, illégaux, etc.).
Les membres s’interdisent, dans le cadre de leurs échanges, de poster des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou des propos à connotation publicitaires, spams et autres liens indésirables.
Le contenu du forum ne fait l’objet d’aucune garantie de conservation de la part de l’éditeur et il appartient aux membres de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ses contenus, quelle qu’en soit la cause, ne pourra constituer un dommage, en raison notamment du caractère gratuit de ce service.
d.Suppression du compte par l’utilisateur – Tableau de bord (Dashboard)
L’utilisateur peut à tout moment :
-Supprimer son compte depuis son espace personnel (paramètres), ou
-Demander la suppression manuelle via le contact administrateur.
Une fois supprimées, les données sont effacées des serveurs dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation.
La suppression définitive de l’espace personnel (Dashboard) est disponible via le compte personnel, rubrique « paramètres ».
La suppression implique la suppression de la totalité des informations enregistrées sur votre tableau de bord. Elle inclut la suppression de la totalité des messages postés dans le forum.
Il est recommandé au membre de s’assurer de la sauvegarde de ses données. Aucune récupération ne sera possible.
4. Espaces publicitaires
A dès fin de financement et pour garantir la gratuité de ses services, Petweencare intègre des espaces publicitaires. Le Site propose un espace “Annonces” dédié à la présentation de publicités, partenariats ou offres en corrélation avec le thème du site petweencare.
Les publicités sont sélectionnées de manière modérée et non intrusive.
Rubrique Annonces sur le site web, Rubrique « Vos annonces » sur le menu de votre tableau de bord (Dahsbord). D’autres espaces pourront être insérés dans le site web Petweencare.
Les liens sponsorisés ou non fonctionnent sur le principe de coupons codes et promotions valables sur des sites marchands ainsi que des publicités généralistes ou ciblées. Ces sites web peuvent collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Certaines annonces peuvent rediriger vers des sites ou applications externes ; dans ce cas, L’éditeur n’est pas responsable du contenu de ces plateformes.
5. Données collectées et respect de la vie privée
Pour la création du compte ainsi que du tableau de bord (Dashboard), la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
- Le formulaire de contact ;
- Son espace client.
- Les informations fournies lors de l’inscription (nom, prénom, email) ;
- Les données générées par l’utilisation du dashboard (statistiques, interactions, etc.) ;
- Des données de navigation, par le biais de cookies ou d’outils analytiques tels que Google Analytics.
Ces données sont utilisées uniquement à des fins de fonctionnement, d’amélioration du service et de statistiques. Elles peuvent également être transmises à des partenaires techniques dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte et de ses données personnelles en contactant l’administrateur via le formulaire prévu à cet effet.
Adresse de contact : petweencare@gmail.com
6 – Propriété intellectuelle
Le site petweencare ainsi que toutes ses annexes sont soumis aux droits d’auteurs.
Tous les éléments du Site (textes, graphismes, logos, icônes, données, structure du dashboard, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion est interdite.
Les utilisateurs restent propriétaires du contenu qu’ils publient sur le forum, mais accordent à l’éditeur et responsable du site Petweencare une licence non exclusive pour l’afficher sur le Site dans le cadre du fonctionnement du service.
7. Responsabilité
Petweencare résulte d’une volonté d’engagement en faveur des animaux de compagnie et de leurs propriétaires. Toutefois, des problèmes techniques ou bugs peuvent se présenter. L’éditeur met tout en oeuvre pour fournir un service stable et corriger le plus rapidement possible.
L’éditeur de Petweencare ne saurait être tenu responsable :
– D’éventuelles interruptions du service,
– D’erreurs techniques ou de bugs,
– De pertes de données ou d’informations,
– De l’utilisation faite par les utilisateurs du contenu ou des données proposées.
8. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, la gestion de vos données ou une demande de suppression de compte, vous pouvez contacter l’administrateur du site à via notre adresse email petweencare@gmail.com
9. Mise à jour de Condition générales d’utilisation
Les conditions seront régulièrement mises à jour.